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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Le site internet https://fpec-sacrecoeur.org (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de la Fédération Pro Europa Christiana – FPEC, association Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz. Son siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald – n° SIRET : 519 094 981 00015 – APE/NAF : 9499 – Z.

En parcourant les pages du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Lexique

Données à caractère personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles : les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la personne concernée.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnes responsables du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site https://fpec-sacrecoeur.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur – Responsable du traitement

Fédération Pro Europa Christiana
Association inscrite au Tribunal d’Instance de Metz
Siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald
N° SIRET : 519 094 981 00015 – APE/NAF : 9499 – Z

Contact

Contactez-nous au service secrétariat :

Fédération Pro Europa Christiana
10 chemin du Jaglu
28170 – Saint-Sauveur-Marville

Tél. 0 810 310 025

Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Monsieur Caio Xavier da Silveira, Président de l’association.

Hébergement du Site

OVH
Société par actions simplifié au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS Roubaix sous le numéro 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Tél. : 1007
  • Tél : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Fax : +33 (0)3 20 20 09 58

Site internet : www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://fpec-sacrecoeur.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fpec-sacrecoeur.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant la campagne « Sacré-Cœur de Jésus, j’ai confiance en Vous ! », une initiative de la « Fédération Pro Europa Christiana ». L’association s’efforce de fournir des informations complètes sur cette campagne. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Finalités du traitement des données et base juridique

Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom et adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant un formulaire. La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l’information des personnes concernées. En cas de don via le site PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront destinées à permettre la réalisation de la transaction et à vous contacter ultérieurement pour vous informer de nos campagnes.

Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous contacter par écrit ou par téléphone, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :

Fédération Pro Europa Christiana

9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

Tél. 03 87 82 10 19

Modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande au :

Fédération Pro Europa Christiana
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

Tél. 03 87 82 10 19

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails

Les dons reçus par la Fédération Pro-Europa Christiana permettent de financer ses campagnes et de faire vivre ce site.

Paiement sécurisé

DonorBox

Le processus de don est géré via le service tiers DonorBox. Pour ce service, DonorBox nécessite d’enregistrer et de traiter vos données. Toutes les informations légales à propos de DonerBox peuvent être trouvées sur https://donorbox.org/terms. Sur sa politique de confidentialité, voir : https://donorbox.org/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l’infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l’autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne (“Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil” – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l’article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes :

https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088387-is-donorbox-gdpr-compliant-

https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088391-my-organization-is-located-in-the-eu-do-i-need-to-sign-a-data-processing-agreement-.

Stripe

Le système Stripe prend les informations bancaires et exécute les transactions. Toutes les informations légales concernant Stripe peuvent être trouvées sur l’adresse suivant : https://stripe.com/fr/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Stripe Payments Europe, Ltd est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour les résidents de l’Union européenne. Elle est une société de droit irlandais, sise à 1, Grand Canal Street Lower, Dock du Grand Canal, Dublin, Irlande.

Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l’infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du “Bouclier de Protection des Données”, mieux connu sous le nom de “Privacy Shield “. Le Privacy Shield “est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données” (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

 

Pour voir la liste du “Privacy Shield” : https://www.privacyshield.gov/list

La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de Stripe (dpo@stripe.com).

PayPal

PayPal est un fournisseur de services de don en ligne. Les dons sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les dons virtuels par cartes de crédit lorsqu’un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de don dans ce site, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de don, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du don. Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du don. La transmission des données est destinée au traitement des dons et à la prévention des fraudes. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront transmises par PayPal aux agences de crédit.

Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Notifications push

Les notifications “push” sont des systèmes d’alerte proposées aux utilisateurs de notre site internet désirant être informés des dernières publications de la Fédération Pro Europa Christiana. La Fédération utilise le service OneSignal pour ses notifications. 

Les utilisateurs peuvent exclure la réception des notifications “push” en visitant les paramètres de leur appareil.

OneSignal est en conformité avec le RGPD.

Gestion des mails

ActivCampaign

La gestion de base des mails est faite par ActivCampaign. Toutes les informations légales concernant ActivCampaign peuvent être trouvées sur https://www. activecampaign.com/privacy- policy/

 

ActiveCampaign est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données concernant les mails. Elle est une société de droit américain (ActiveCampaign, LLC – 1 North Dearborn Street, Suite 500 – Chicago, IL 60602).

Certaines données personnelles seront transférées hors Europe sur l’infrastructure technique d’ActiveCampaign. Cependant, ActiveCampaign est une société que fait partie du “Bouclier de Protection des Données”, mieux connu sous le nom de “Privacy Shield “. Le Privacy Shield “est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données” (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Pour voir la liste du “Privacy Shield” : https://www.privacyshield.gov/list

Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de la conformité d’ActiveCampaign au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à l’adresse url suivant : https://www.activecampaign. com/gdpr-updates/

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Fédération Pro Europa Christiana », propriétaire du site  https://fpec-sacrecoeur.org.

Si vous indiquez, par libre volonté, votre adresse postale, ces informations seront traitées afin de vous envoyer des prospects papier à propos des campagnes de la « Fédération Pro Europa Christiana ».

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d’ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site https://fpec-sacrecoeur.org, ni par la « Fédération Pro Europa Christiana ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c’est-à-dire, en cas d’opposition ou de demande d’effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie « JavaScript » et « Google Analytics ». Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La « Fédération Pro Europa Christiana » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la « Fédération Pro Europa Christiana ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La « Fédération Pro Europa Christiana » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fpec-sacrecoeur.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La « Fédération Pro Europa Christiana » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fpec-sacrecoeur.org.

La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, la « Fédération Pro Europa Christiana » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site https://fpec-sacrecoeur.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la « Fédération Pro Europa Christiana ». Cependant, la « Fédération Pro Europa Christiana » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines rubriques.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

Politique de confidentialité – Fédération Pro Europa Christiana


Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, Fédération Pro Europa Christiana, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La Fédération Pro Europa Christiana est une association de droit local Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz. Son siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald – n° SIRET : 519 094 981 00015 – APE/NAF : 9499 – Z.

Fédération Pro Europa Christiana est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des usagers de ce site, ainsi que de ses adhérents. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Fédération Pro Europa Christiana met également en œuvre les procédures internes adéquates afin d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation ou de ses sous-traitants.

Les engagements de la Fédération Pro Europa Christiana en matière de protection des données personnelles

Fédération Pro Europa Christiana s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

  
Fédération Pro Europa Christiana s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Fédération Pro Europa Christiana s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.

Fédération Pro Europa Christiana met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.

Fédération Pro Europa Christiana impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Les données susceptibles d'être collectées par la Fédération Pro Europa Christiana

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de la gestion et de l'information des personnes concernées, mais également afin de lutter contre la fraude.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Fédération Pro Europa Christiana.

Temps de conservation de vos données

La Fédération Pro Europa Christiana s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Fédération Pro Europa Christiana conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Fédération Pro Europa Christiana et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Les destinataires de vos données personnelles

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de la Fédération Pro Europa Christiana sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de la Fédération Pro Europa Christiana, à d’autres associations agréées par la Fédération Pro Europa Christiana ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la Fédération Pro Europa Christiana demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

2. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par la Fédération Pro Europa Christiana.

Dans ce cadre, la Fédération Pro Europa Christiana s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

Fédération Pro Europa Christiana
Service Secrétariat
10 chemin du Jaglu
28170 – Saint-Sauveur-Marville

Tél. 0 810 310 025

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines rubriques.

Données personnelles concernant les mineurs

La Fédération Pro Europa Christiana ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :

Fédération Pro Europa Christiana

10 chemin du Jaglu
28170 – Saint-Sauveur-Marville

Tél. 0 810 310 025